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CRÉATION DE SOCIÉTÉ OFFSHORE AUX SEYCHELLES

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SOCIÉTÉ OFFSHORE AUX SEYCHELLES.

Les Seychelles constituent un archipel de 115 îles situé dans l’océan Indien et rattaché au continent africain, au Nord de Madagascar. Toutes ces îles sont regroupées en un Etat dont l’île principale est Mahé. Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles que les BVI – Iles vierges Britanniques.

LÉGISLATION:

Les Seychelles sont une république présidentielle. Depuis 2001, l’élection du président et l’élection du parlement sont séparées. Le président est le chef de l’état et le chef du gouvernement. Il institue les juges du tribunal et est lui-même élu pour cinq ans par le peuple. Depuis 2001, l’élection du président et du parlement sont séparées. La législation des Seychelles autorisa en décembre 1994 l’établissement des « International Business Companies », des trusts et « International Free » Trade zone Companies. Une législation plus récente autorise également l’établissement de banques offshore, de l’assurance offshore, de fonds communs de placement ainsi que le contrôle d’activités boursières. Ces nouvelles législations furent constituées après une longue étude des juridictions offshores et législation fiduciaire internationale. La société Seychelloise est constituée d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle peut avoir une dénomination précédée ou suivie de LTD – S.A. – SARL – GMBH. La Seychelles Internationale Business Autority (SIBA) est l’autorité gouvernementale agissant en tant registre. Les sociétés enregistrées aux Seychelles sont réglementées en vertu de l’IBC Act 1994. Il n’y a pas de registre public publiant le nom des dirigeants d’une société. Les Seychelles offrent un niveau élevé d’anonymat et de respect de la vie privée.

LES AVANTAGES:

Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises, aucune taxe de quelque nature que ce soit sur les sociétés offshore. Juridiction stable ayant une excellente notoriété. Législation offshore moderne modelée sur les îles Vierges Britanniques. Aucune exigence comptabilité et de rapport, nonobstant la section 65 de la loi sur les IBC de 1994(modifiée) qui exige que la société garde tous les documents qui permettent l’établissement de la comptabilité (reçus, factures, etc…).

Un secrétaire n’est pas de nécessaire, aucune exigence de capital versé, Au minimum 1 Directeur et 1 Actionnaire, actions au porteur non autorisée.

Un nombre croissant de banques et de compagnies d’assurances internationales ont implantés leurs filiales et agences qui se portent en complémentarité une assistance aux clients avec l’administration locale et les cabinets comptables et juridiques.

La principale ressource des Seychelles est le tourisme, la pêche industrielle thonière. Port Victoria est le premier port de transbordement de thon de l’océan Indien. Une conserverie existe sur place. La législation Seychelles SIBA (Seychelles Internationale Business Authority) a pour mission de réguler les différentes dispositions gouvernementales ainsi que les professionnels de l’offshore.

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