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Le Royaume-Uni ................ Paradis fiscal ?

A quoi ressemblera le Royaume-Uni post-Brexit ? 

A un Gigantesque Paradis Fiscal !

Création de succursales

Les succursales belges de sociétés établies au Royaume-Uni seront considérées comme des succursales de sociétés étrangères régies par le droit d'un pays tiers. De telles succursales sont soumises à des formalités de publicité plus strictes que les succursales de sociétés européennes (art. 82 du Code des sociétés). Pour les entreprises belges, il pourrait également devenir plus difficile d'établir une succursale au Royaume-Uni.

Paradis fiscal

A quoi ressemble maintenant le Royaume-Uni (post-Brexit) ? A un gigantesque paradis fiscal ?

Le Royaume-Uni post-Brexit va-t-il devenir le plus grand paradis fiscal du monde ?

David Lidington : Nous avons apporté des garanties très claires avec le plan Chequers [du nom d'une résidence de villégiature du Premier ministre, NDLR], sur des questions telles que les standards sociaux et les garanties environnementales. Je crois que cela peut rassurer nos partenaires européens. D'ailleurs, ce sont des normes sociales et environnementales que les Britanniques veulent pour eux-mêmes.

Quant aux services financiers, nous privilégions un système d'équivalence renforcée […]. Nous travaillons à assurer la plus haute garantie possible pour protéger nos propres consommateurs.

Je peux même citer des exemples qui montrent que nous sommes allés plus loin que les normes européennes. Concernant les exigences de capitalisation des banques, l'UE a convenu d'un ensemble de normes minimales. Nous avons tenu à renforcer les exigences de fonds propres, car nous voulions que les contribuables britanniques soient pleinement protégés du risque que représentent les banques d'investissement.

L'intégralité de l'interview de David Lidington

Marc Roche : Le Royaume-Uni est déjà un paradis fiscal !

La preuve : Roman Abramovitch, l'oligarque russe, peut vendre le club de Chelsea qu'il a acheté avec de l'argent noir tiré de la spoliation de l'URSS sans qu'on lui pose aucune question. Avec son réseau de zones offshore dans les territoires d'outre-mer britanniques et les anciennes colonies de la Couronne, c'est déjà le plus gros paradis fiscal et la City fait ses vaches grasses du négoce et du traitement des fonds rapatriés de ces zones. Un tiers des paradis fiscaux au monde sont britanniques.

Qu'est-ce qui va changer avec le Brexit ? Débarrassée des réglementations européennes – mais pas des réglementations internationales de l'OCDE, du G20, de la Banque des règlements internationaux –, la place de Londres ne peut que prospérer. Les limitations des bonus des banquiers vont être levées. Il y aura peu de transferts d'activité à Paris et à Francfort. Aucune banque, à part HSBC à Paris, n'a délocalisé énormément d'emplois. On parle de dizaines, de centaines au plus. Et, surtout, les pays émergents, en particulier la Chine, vont se sentir très à l'aise dans le Royaume-Uni post-Brexit. Londres deviendra la place financière et le cheval de Troie des fonds chinois. Depuis David Cameron en 2010, le Royaume-Uni joue la carte chinoise. C'est le seul pays qui vend son nucléaire à la Chine. […] Le Royaume-Uni accueille depuis 2010 les banques chinoises en court-circuitant le contrôle prudentiel de la Banque d'Angleterre, à tel point que "le Financial Times" s'est ému des risques systémiques que cela pouvait créer. La City est le seul vrai centre européen participant à l'internationalisation de la devise chinoise, le yuan. Et Londres accorde à tire-larigot des passeports dorés à tous les riches Chinois qui veulent s'installer au Royaume-Uni sans poser aucune question sur l'origine des fonds.

Quid pour les banques ?

Un Brexit dur serait le pire scénario économique pour chaque partie. Mais le secteur financier belge est bien préparé. Quel que soit au final le scénario du Brexit, les banques belges n'interrompront pas leurs services.

Les banques ont toutes élaboré un plan qui les prépare aux conséquences d'un éventuel Brexit dur. Les mesures prévues par ce plan diffèrent d'une banque à l'autre et dépendent des services proposés. Les plans ont été communiqués aux autorités de contrôle : Banque centrale européenne, Banque nationale de Belgique et Autorité des services et marchés financiers (FSMA).   

Un Brexit dur posait initialement des problèmes pour les activités de clearing des banques. Les banques européennes – et donc aussi belges – allaient en effet perdre leur accès aux contreparties centrales (CCP) au Royaume-Uni. Mais entre-temps, la Commission européenne a pris une décision dite d’équivalence qui permet le clearing via Londres pendant encore au moins 12 mois.

Les banques belges opérant au Royaume-Uni vont perdre leurs « droits au passeport » en cas de Brexit dur. Elles devront alors demander à l’autorité de contrôle britannique l’autorisation de continuer à proposer leurs services sur le territoire britannique. Le Royaume-Uni a mis en place un régime d’autorisation temporaire (Temporary Permissions Regime) permettant aux banques ayant essentiellement des activités de wholesale banking de demeurer actives en tant que succursales sur son territoire. Les banques proposant des activités de détail aux consommateurs devront pour leur part demander une autorisation complète.

Enfin, la Commission européenne et les pouvoirs publics belges ont annoncé des mesures destinées à soutenir les banques dans le cadre de leur prestation de services. Les mesures ont été coordonnées avec les différentes autorités de contrôle nationales et internationales.

Les banques belges se sont donc bien préparées au sprint final vers le Brexit. Leur service restera optimal, quel que soit le scénario.