Notre mission en Europe

Depuis plusieurs années, nous sommes actifs dans plusieurs pays européens comme conseiller en matière de formes de sociétés internationales. Notre expertise nous permet d'interagir avec divers acteurs économiques, notamment des experts-comptables, des fiscalistes et des entrepreneurs. Ces collaborations sont essentielles pour garantir une approche en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en respectant les spécificités de chaque pays. Nous nous engageons à accompagner nos clients dans leurs démarches entrepreneuriales, en leur fournissant des informations précises et actualisées. Grâce à notre connaissance approfondie des systèmes juridiques et fiscaux européens, nous offrons des solutions adaptées qui visent à minimiser les risques inhérents à l'entrepreneuriat. Chaque projet que nous prenons en charge est examiné avec soin, afin d'identifier les opportunités mais aussi les obstacles potentiels. Ainsi, nous aidons les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées et à s'engager dans des affaires de manière sûre et responsable. Notre objectif est de renforcer la stabilité et la pérennité des activités de nos clients dans un environnement parfois complexe.

La LTD en quelques points

La Limited Company, ou LTD, présente plusieurs avantages significatifs pour les entrepreneurs. D'abord, elle est connue pour sa bureaucratie minimale, facilitant tant sa création que sa dissolution. Contrairement à d'autres structures, il n'y a pas de capital minimum requis, rendant l'accès à la création d'entreprise encore plus simple. De plus, la LTD permet d'explorer des solutions fiscales innovantes, notamment en association avec des entreprises offshore ou des statuts non-dom, tout en conservant l'image d'une société issue de Grande Bretagne, souvent perçue favorablement et non comme un paradis fiscal. Cette structure se distingue également par sa comptabilité ultra simplifiée, permettant aux dirigeants de se concentrer sur le cœur de leur activité sans le poids administratif des grandes entreprises. Avec un taux d'imposition relativement bas, fixé à 20%, et des règles flexibles pour déduire les dépenses professionnelles, la LTD s’avère être un choix judicieux pour optimiser la fiscalité et encourager la croissance des entreprises. En somme, la LTD combine flexibilité, simplicité et avantage fiscal, attirant ainsi de nombreux entrepreneurs.

La société LTD au Royaume-Uni

Pour faire simple, la société LTD reste l’entreprise par excellence au Royaume-Uni, idéale pour tout type d’activité. Sa fiscalité, déjà basse à 20%, peut être considérablement réduite à environ 5% grâce à l’Agency Agreement Law. Cette loi permet de faire remonter entre 80 et 90% des profits vers une maison mère offshore, ce qui présente un intérêt majeur pour les entrepreneurs. En effet, cela donne la possibilité d’optimiser la fiscalité tout en maintenant une image positive de l’entreprise, puisque le Royaume-Uni n’est pas perçu comme un pays offshore. Les sociétés LTD bénéficient également d'une certaine crédibilité sur le marché, ce qui les rend attrayantes pour les partenaires commerciaux et les investisseurs. De plus, la simplicité administrative et les avantages juridiques de la création d'une LTD favorisent les petites comme les grandes entreprises à prospérer. Ainsi, adopter ce modèle d’entreprise représente une stratégie intéressante pour ceux qui souhaitent développer leurs activités tout en maîtrisant leurs coûts fiscaux.

Formalités de création d'une Ltd

Le législateur impose de nombreuses conditions pour autoriser la succursale Ltd en Belgique. Ainsi, les statuts doivent être légalisés par le tribunal au Royaume-Uni. Cela implique un processus scrupuleux pour s'assurer que tous les documents sont conformes aux exigences légales. Par la suite, une traduction des statuts vers le français doit être effectuée et certifiée par un traducteur juré, une étape qui peut engendrer des coûts considérables. Une fois traduits, tous ces documents subissent un nouvel enregistrement auprès du tribunal de première instance, une exigence incontournable. En comparaison, nous avons la capacité unique d'offrir à nos clients la possibilité de constituer une succursale en Belgique sans avoir à passer devant un notaire, simplifiant ainsi le processus. Toutefois, il est essentiel que les documents soient certifiés et légalisés pour permettre l'ouverture de la succursale belge. De plus, ces formalités incluent la publication des informations pertinentes au Moniteur des sociétés, garantissant ainsi la transparence et la conformité des opérations commerciales.

Optimiser la création d'une Ltd

Si l’on n’a encore jamais suivi cette procédure, cela prendra beaucoup de temps, sans compter qu’il faut savoir également quels documents interviennent à quel moment. En effet, créer une société à responsabilité limitée (Ltd) nécessite de naviguer à travers un parcours administratif complexe et souvent déroutant pour les novices. Nous avons suivi ce parcours administratif à maintes reprises et en avons fait notre spécialité. Grâce à notre expérience, nous avons développé une méthode efficace qui nous permet de réduire le temps d'attente pour nos clients. Ainsi, nous pouvons proposer une Ltd à nos clients à très bref délai, ce qui est un atout majeur dans un environnement économique en constante évolution. De plus, notre tarif est très compétitif, un prix qui, normalement, ne couvre même pas la traduction des statuts, ce qui rend notre service encore plus attrayant. En faisant appel à notre expertise, les entrepreneurs peuvent se concentrer sur le développement de leur activité, plutôt que de se perdre dans les méandres de l’administration.

LES AVANTAGES DE CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ ANGLAISE

Il existe plusieurs raisons qui poussent les entrepreneurs étrangers a enregistrer une entreprise en Angleterre. Une société britannique agit comme un véhicule pour faire du business international, elle sert de point de départ pour maximiser davantage les affaires et surtout elle est utilisé pour réduire les dépenses fiscales. C’est une option tout à fait légitime et une décision judicieuse a condition qu’elle soit effectuée avec des conseils juridiques experts.

Quand la période de transit du Brexit est terminée et que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, les sociétés enregistrées au Royaume-Uni détenues par des non-résidents seront considérées comme des sociétés offshore et seront imposées en fonction des lois fiscales du Royaume-Uni et non du pays d’origine du propriétaire de la société.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET ALLÈGEMENT DE DOUBLE IMPOSITION

Toutes les sociétés anglaises sont considérées comme des résidents britanniques en vertu de la règle d’incorporation. Le taux de l’impôt britannique sur les sociétés est d’environ 17% et sera appliqué à toutes sociétés enregistrées. Mais la société peut se prévaloir de certaines exonérations sur les revenus sous la forme de l’exemption des bénéfices des succursales étrangères, permettant ainsi un allègement de double imposition.

Cette exemption peut être demandée lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Une petite société anglaise sera éligible à cette exemption si le payeur est un résident d’un territoire éligible. Cependant, les entreprises de taille moyenne à grande ne sont pas éligibles à cette restriction. La définition des micro, petites et grandes entreprises se trouve dans les lois pertinentes.
Les succursales étrangères doivent être situées dans un pays qui a un accord de double imposition avec le Royaume-Uni.

ACTIONNAIRE ET/OU DIRECTEUR NON RÉSIDENTS DE SOCIÉTÉS ANGLAISES

Le gouvernement britannique a supprimé plusieurs mesures bureaucratiques pour mettre en place un processus simplifié de création d’entreprise. Les administrateurs non résidents de sociétés anglaises sont autorisés; ce n’est pas obligatoire de vivre au Royaume-Uni pour être administrateur d’une société anglaise. Pour l’ouverture d’un compte en banque pour une société anglaise, généralement le directeur pourra faire cette procédure a distance mais il peut être amené à se rendre au Royaume-Uni un rdv rapide avec la banque.

UK LIMITED COMPANY EN TANT QUE SOCIÉTÉ HOLDING OU AGENCY AGREEMENT

Exemple 1: Société anglaise en tant que société holding

Par exemple, holding Anglaise détient 100% des actions d’une société enregistrée en Allemagne. La société allemande paie un impôt sur les sociétés effectif entre 30 et 33%, avant de verser un dividende à sa société mère britannique. Selon la directive mère-filiale , les autorités fiscales allemandes ne retiendront pas d’impôt sur les dividendes (généralement 25%) payés à la holding britannique.

La Holding Anglaise ne paiera aucun impôt sur les dividendes entrants envoyés par la société allemande, car il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes entrants au Royaume-Uni. Comme l’impôt sur les sociétés en Allemagne est plus élevé qu’au Royaume-Uni, il n’y aura pas d’impôt sur les sociétés payable au Royaume-Uni (la convention de double imposition couvre cela).

Étant donné qu’il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes sortants au Royaume-Uni, quelle que soit la résidence de l’actionnaire, le paiement des dividendes peut être fait par la société Holding britannique à une société offshore, par exemple à la Dominique, au Seychelles ou à Anguilla. Par conséquent, les sociétés offshore au Seychelles ou dominicaines ou anguillaises peuvent économiser votre retenue à la source de 25% qui aurait pu être payée en Allemagne.

Voilà vous avez pu lire des raisons qui explique que l’enregistrement de société à responsabilité limitée au Royaume-Uni est tres apprécié par les non-résidents.

SOCIÉTÉ ANGLAISE EN TANT QUE SOCIÉTÉ MANDATAIRE

Maintenant nous allons vous présenter une manière populaire d’utiliser une société anglaise dans une structure commerciale internationale, elle consiste à l’utiliser en tant qu’agent d’une société offshore. L’un des avantages du business via une société enregistrée au Royaume-Uni est sa respectabilité et sa réputation que les sociétés offshore n’ont pas toujours dans certains cas ou activité. Certains de vos clients vont préférer travailler uniquement avec des entreprises enregistrées au Royaume-Uni ou dans l’UE.

La société anglaise va agir en tant qu’agent de la société offshore. Une société anglaise peut être formée dans le seul but d’agir en tant qu’agent moyennant une commission au taux du marché convenu (par exemple, 5 à 10% du chiffre d’affaires ou des revenus).

Les conditions suivantes s’imposent:

L’agent de vente ne faire aucun commerce donc aucun chiffre d’affaire en Angleterre (c’est-à-dire pas de source de revenus au Royaume-Uni)
Il est essentiel que la société britannique signe un accord d’agence juridiquement avec la société offshore qui vont définir les conditions de la collaboration. La commission (frais) doit être au taux du marché
Le bénéficiaire de la société offshore ne doit pas être résident du Royaume-Uni (c’est-à-dire non soumis aux impôts britanniques)
Il n’est pas conseillé d’avoir le même actionnaire et administrateur de deux sociétés.

Exemple 2: UK Ltd en tant qu’agent de société offshore

Une société offshore enregistrée en Dominique, au Seychelles où même une société offshore a l’Ile Maurice achète des marchandises en Inde et les vend en Allemagne et en France par l’intermédiaire d’une société anonyme britannique agissant en tant qu’agent de vente. La société britannique ne fait pas de commerce au Royaume-Uni ni avec aucune entreprise britannique. Ils ont un accord commercial juridiquement contraignant en place, qui prévoit une commission de 5%, ce qui est similaire à d’autres agents commercialisant des marchandises similaires.

La société britannique signe le contrat avec les clients de la société offshore en son propre nom (le nom de la société offshore n’a pas besoin d’être divulgué). Les paiements des clients arrivent sur le compte bancaire de la société anglaise et elle verse l’argent à la société offshore moins la commission convenue de 5%.

En conséquence, les revenus générés par la société offshore restent offshore. La société Anglaise va payer l’impôt sur la revenue que sur la commission de 5% reçue et peut compenser les dépenses engagées pendant la transaction (telles que les frais de comptabilité, la paie, les frais de publicité, etc.) pour minimiser sa responsabilité fiscale.

Comme vous avez pu le constater nous avons expliqué quelques possibilités de montages avec une société Anglaise mais il y encore d’autres solutions et chaque cas doit être étudié minutieusement. La cerise sur le gâteau c’est que la mise en place de société en Angleterre est très peu onéreuse et très rapide.

NOTRE CONSEIL

Nous vous recommandons fortement de rechercher des conseils d’experts pour la constitution de votre société anglaise. Sans vouloir paraître alarmistes nous voulons préciser et avertir que malheureusement la création de société anglaise a été très banalisée ces dix dernières années. De nombreux sites internet propose de vous délivrer votre certificat d’incorporation en 24h00! mais franchement imaginez en France par exemple: que faire d’un kbis sans compte bancaire? ou sans numéro de tva? ou bien sans service de comptabilité? Le plus compliqué serait le contrôle fiscal avec une société anglaise qui mène souvent a une requalification de société et un redressement fiscal.

N’hésitez pas a nous contacter pour mettre en place votre société Anglaise à Londres ou Liverpool. Nous pouvons créer votre structure complète à partir de 590 €.

CHARLES COMPANIES INTERNATIONAL est une entreprise de partenariat implantée depuis plusieurs années. Grâce aux connaissances toujours réactualisées de nos experts, nous vous proposons toutes les prestations ayant trait aux questions fiscales et financières. Ce faisant, nous encadrons une large gamme de clients dans différents domaines.

Notre philosophie : Qualité, expérience, engagement et la confiance que nous portent nos mandants constituent depuis des années la base d’une collaboration réussie.

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