La TVA en Angleterre

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Le taux standard est de 17,5% depuis le 1er janvier 2010.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires est en dessous de la limite fixée par l’état ne sont pas obligées de s’enregistrer auprès des services de la TVA. Cette limite, qui est revue en avril de chaque année, est actuellement de £68.000 (+/- 77.800 €) pour les douze derniers mois consécutifs.

Tant que cette limite n’est pas dépassée pour douze mois consécutifs, l’enregistrement reste optionnel.

L’enregistrement devient obligatoire le mois où le cumul des douze derniers mois dépasse cette limite.

Les déclarations de TVA sont trimestrielles pour la majorité des sociétés. Ces périodes de trois mois peuvent couvrir indifféremment les périodes se terminant en:

• Janvier, avril, juillet et octobre
• Février, mai, août et novembre
• Mars, juin, septembre et décembre

La période pour laquelle les déclarations de TVA sont établies peut être changée afin de coïncider avec la fin de l’exercice comptable.

IL FAUT SAVOIR AUSSI QUE:

Par la suite la notion est basique.Vous achetez hors taxes dans le monde, vous vendez hors taxes en france. Cette dernière, dans cette configuration étant intracommunautaire. Vos clients n’en seront que plus satisfait, pour certain cela soulagera leur trésorerie peut étre déja fragilisé par un système implacable (réglement de la T.V.A à la facturation). Le positionnement de vos prix sur le marché deviendra attractif car hors taxes. Il en est de même pour l’achat de vos matériaux d’exploitation sans oublier les véhicules d’entreprise et de direction (assujetis à l’impot sur les véhicules de société en FRANCE). Je vous laisse deviner l’étendue de cette particularité.

La TVA Dans la pratique, toute personne désireuse d’exercer une activité commerciale en Grande-Bretagne, devra se soumettre aux formalités d’enregistrement en s’adressant, dans les plus brefs délais, au bureau local de l’administration britannique des douanes et droits indirects (« Customs & Excise »).

Conditions de l’enregistrement auprès de l’administration des douanes britanniques Pour l’année fiscale 2010 le seuil d’assujettissement est de £68.000 (+/- 77.800 €) par an.

• Sont exonérées de la TVA les prestations fournies par les sociétés d’assurances, les sociétés financières, les sociétés de pompes funèbres,les sociétés de paris et de jeux, les services postaux, et les services de santé. Toutes les autres opérations de vente de marchandises et de prestations de services sont soumises à la TVA au taux correspondant.

Taux d’imposition

• Il existe 2 taux principaux de TVA applicables en Grande-Bretagne : un taux normal de 17,5%, et un taux zéro. Le taux normal de 17,5% s’applique à la grande majorité des transactions. Le taux zéro s’applique à certains produits: à savoir les produits alimentaires de base, les livres et les journaux, les vêtements et chaussures pour jeunes enfants, les casques et bottes de protection fournis aux employés par leurs employeurs. Le taux zéro a été conçu pour permettre aux entreprises commercialisant certains produits d’être identifiées à la TVA et d’avoir droit à déduction. Les entreprises dont les prestations sont exonérées de TVA n’ont pas cette faculté. Il y a également un taux réduit de 5%, mais celui-ci s’applique uniquement aux combustibles, au gaz et à l’électricité à usage domestique.

Absence de taxe professionnelle Il est à noter qu’au Royaume-Uni il n’existe aucune taxe analogue à la taxe professionnelle.

En UK, à la création de votre société, vous n’avez pas de numéro de TVA avec un chiffre d’affaires inférieur à £68.000 (+/- 77.800 €). Vous devez donc émettre des factures nettes et vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos factures fournisseurs. Celle ci est de 17,5%. La demande d’un N° de V.A.T. nécessite de prendre un contrat de gestion avec un comptable Anglais et demande une tres grande patience (3 a 6 mois). Sauf bien sûr, si vous leurs êtes redevables de tva, le dossier arrive alors à être accélérer…