La question du « Où » est souvent relative à votre pays de résidence fiscale et à vos besoins.
Par exemple :
- Utiliser un Trust au Panama pour détenir des biens immobiliers en France n’a aucun intérêt car le Fisc Français ne reconnait pas les Trusts.
- Utiliser une société aux Seychelles pour réaliser des transactions avec la France est inefficace car aucun de vos clients ne prendra le risque d’effectuer un paiement sur un compte aux Seychelles
- Utiliser une société en Suisse pour un faible chiffre d’affaires est très couteux
- Créer une société au Delaware est très peu recommandé, sauf si vous souhaitez investir dans l’immobilier aux Etats-Unis
Quel degré de confidentialité attendre ?
Avec la mise en place des accords d’échange automatique d'informations (AEOI), le secret bancaire va quasiment disparaître !
Si vous souhaitez que vos activités offshore restent confidentielles, voici ce que vous pouvez raisonnablement attendre :
- Compte bancaire offshore : aucune confidentialité avec les pays signataires AEOI, ce qui ne laisse pas beaucoup d’options. Le nom du bénéficiaire du compte sera transmis à votre administration fiscale
- Société offshore : confidentialité toujours possible dans la plupart des juridictions offshore telles que Névis, le Panama ou les Seychelles. Les noms des actionnaires et directeurs ne sont pas accessibles publiquement.
Si votre société n’a pas besoin de compte bancaire (protection de patrimoine) vous pouvez donc conserver un très bon niveaux de confidentialité.
Mais dès que vous souhaitez ouvrir un compte bancaire offshore la banque doit identifier les bénéficiaireset demande les copies de leurs passeports. Il n’est donc pas possible de se cacher derrière un Nominee Corporate.
Voici quelques exemples concrets de montage de sociétés offshore :
Créer une société offshore pour des transactions internationales (hors France) :
- Choisissez des places importantes dans le domaine du commerce international : le Panama, Hong Kong, Singapour, ou les UAE (Dubai)
- Evitez le Delaware (USA), la Suisse, le Luxembourg ou l’Irlande
- Nommez un Directeur local qui aura le droit de signature sur les comptes !
- Ouvrez un compte bancaire, idéalement dans la même juridiction
- Organisez toute la facturation offshore depuis votre implantation offshore (via Nominee ou salarié local)
Plus de 100 juridictions n’ont pas signé l’AEOI, ce qui signifie qu’elles n’échangeront pas d’information de façon automatique.
Créer plusieurs sociétés pour vos activités Européennes :
- Créez une première société « onshore » dans un pays d’Europe en « front line » : le Royaume-Uni ou l’Estonie par exemple
- Ouvrez un premier compte bancaire pour cette société EU dans son pays d’implantation (ce qui peut nécessiter un Directeur local)
- Créez une société offshore « Holding » ou « Principal » dans un pays offshore (Panama, Nevis, Hong Kong, Singapour, les Seychelles ou les UAE) et procédez progressivement à un transfert de chiffres d’affaires de la société EU vers votre société offshore
- Ouvrez un compte bancaire offshore dans une autre juridiction que celle de votre société offshore
- Mettez en place un contrat d’Agent ou de Nominee entre votre société EU et votre société offshore. Ce montage est celui qui apporte plus de flexibilité et qui reste le plus confidentiel.
Compte bancaire société offshore
Le compte bancaire est un complément logique et nécessaire à votre société offshore. Celle-ci doit bénéficier de services bancaires avantageux en termes de rapidité de traitement des fonds, de frais de gestion compétitifs et d’un éventail exclusif d’offres de cartes bancaires. Ces atouts et de nombreux autres sont proposés par nos partenaires bancaires, vous permettant d’optimiser la gestion de votre activité sans vous déplacer.
Pour vous permettre de profiter de solutions légales, nous vous aidons à choisir la juridiction et la banque appropriée à vos besoins. Après avoir défini votre stratégie, nous prendrons en charge les diverses formalités. Nous vous garantissons que votre compte bancaire offshore sera ouvert rapidement.
Une fois votre société offshore immatriculée, nous soumettons votre dossier auprès de la banque pour la création de votre compte bancaire afin de permettre à votre structure de traiter directement avec vos fournisseurs, vos clients, vos mandants. Vous bénéficiez ensuite de la rapidité de traitement de vos fonds et du contrôle de votre compte à distance.
Les avantages
Le compte multidevises
Chacun des comptes courant offshore que vous souhaitez ouvrir est automatiquement créé en multidevises. Cela vous permet d’avoir un seul numéro de compte pour l’ensemble des devises et vous évite les frais de change à chaque entrée ou sortie de fonds en devises étrangères. Les fonds que vous placez sont établis dans une devise puis, quand vous le souhaitez, vous utilisez ces fonds dans la devise de votre choix pour effectuer vos transactions.
La banque en ligne
La banque en ligne englobe toute une panoplie d’offres concernant la gestion de votre compte bancaire à distance. On peut caractériser la banque en ligne selon plusieurs utilisations. Les offres de nos partenaires bancaires sont mises en ligne afin de faciliter le contrôle à distance sous toutes ses formes :
- Internet Banking
- Alerte par SMS
- Traitement par téléphone
- Traitement par Fax
- Logiciel pour PC
- Logiciel pour iPhone
- Identification ID
Aucun frais de tenue de compte
Sous réserve d’avoir une balance sur le compte de 5 000€ pour les entreprises et sans conditions pour les particuliers, aucun frais ne vous sera facturé pour la tenue de votre compte bancaire.
Cartes bancaires avantageuses
Cartes de crédit Visa/MasterCard en Euro ou en Dollars, cartes Business, Gold et Platinum, … Visitez notre page cartes bancaires pour en savoir plus.
Rapidité de traitement
Vos transferts transmis par Internet, téléphone et fax sont effectués dans la journée.
Une sécurité optimale pour vos opérations
Toutes les opérations effectuées à distance requièrent un système d’identification très facile d’utilisation. Au moment où votre compte bancaire est créé, vous recevez vos identifiants pour traiter toutes vos opérations en toute sécurité.
Les comptes bancaires des sociétés offshore possèdent un IBAN dont le format est en conformité avec la norme internationale d’identification des comptes bancaires.
Notre sélection de banques stables et sérieuses vous permettra de réaliser vos opérations en toute simplicité et en toute sécurité.
Votre compte bancaire société pourra être ouvert dans les juridictions offshore ou européennes suivantes :
Créer une société offshore pour détenir des biens immobiliers
- Choisissez une juridictions offshore dont les lois sont proches de celles du pays dans lequel vous souhaitez investir :
- Nevis est très bien pour investir aux Etats-Unis car les Nevis LLC sont calquées sur les LCC du Delaware
- Un Jersey Trust ou une offshore aux B.V.I. sont mieux pour investir au Royaume-Uni
- Tentez d’ouvrir un compte localement pour collecter vos loyers, sinon offshore
Ce montage est à valider avec un fiscaliste, car détenir des biens immobiliers via une structure offshore peut être très compliqué en cas de succession !
Quels sont les pays qui ne participent pas à l’AEOI ?
Plus de 100 juridictions n’ont pas signé l’AEOI, ce qui signifie qu’elles n’échangeront pas d’information de façon automatique. Cependant, l’absence d’accord AEOI entre ces juridictions ne signifie pas qu’il n’y aura aucun échange d’information : toutes ces juridictions peuvent toujours utiliser d’autres moyens : sur demande ou de façon spontanée.
Les pays d’Europe n’ayant pas signé l’AEOI
Bien que de nombreux pays d’Europe (et tous ceux de la C.E.E) se sont engagé à respecter l’échange automatique d’informations, il y quelques pays d’Europe qui – à ce jour – n’ont pas signé les accords :
- Arménie
- Azerbaïdjan
- Biélorussie
- Bosnie
- Georgie
- Kazakhstan
- Macédoine
- Moldavie
- Monténégro
- Serbie
- Ukraine
- Vatican
